Dernière mise à jour : 08/09/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de DIGITALWORKS et de ses clients dans le cadre de la réalisation de prestations de services digitales.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et un devis signé, les dispositions particulières du devis prévalent uniquement pour les points expressément mentionnés.
Nom commercial : DIGITALWORKS
Entrepreneur individuel : Maximilien Deconinck
SIRET : 808 920 060 00023
Adresse : 9 rue Haute, 59310 Nomain, France
Email : hey@digitalworks.fr
Téléphone : 06.49.61.05.41
DIGITALWORKS accompagne ses clients dans leur développement digital.
Les prestations peuvent notamment comprendre :
Cette liste est non exhaustive. Seules les prestations expressément prévues au devis sont incluses dans la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations réalisées par DIGITALWORKS, sauf accord écrit contraire.
Elles s’appliquent aux clients professionnels et, le cas échéant, aux clients non professionnels ou consommateurs dans le respect des dispositions légales applicables.
L’acceptation d’un devis emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande.
Le contrat est formé dès acceptation du devis par le Client.
L’acceptation peut être réalisée par signature manuscrite, signature électronique, validation écrite par email ou tout commencement d’exécution demandé par le Client.
Le devis accepté vaut contrat entre les parties.
Toute demande formulée après acceptation du devis sera analysée indépendamment et pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Le devis définit précisément le périmètre des prestations incluses.
Sauf mention contraire écrite, ne sont pas inclus :
DIGITALWORKS s’engage à réaliser les prestations prévues au devis avec sérieux, diligence et professionnalisme.
DIGITALWORKS est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
DIGITALWORKS met en œuvre ses compétences techniques et son expérience afin de livrer une prestation conforme au périmètre défini dans le devis.
Le Client s’engage à collaborer activement avec DIGITALWORKS.
Il doit notamment fournir dans les délais convenus :
Tout retard imputable au Client suspend automatiquement les délais d’exécution, sans que DIGITALWORKS puisse être tenu responsable.
Le Client reste responsable de l’exactitude, de la qualité, de la légalité et de la cohérence des éléments qu’il transmet.
Les délais indiqués dans les devis sont donnés à titre indicatif, sauf mention contraire expresse.
Ils peuvent être prolongés en cas de retard de validation, de transmission tardive d’éléments, de demande complémentaire, d’intervention d’un prestataire tiers ou d’événement indépendant de la volonté de DIGITALWORKS.
Les retards imputables au Client entraînent un décalage automatique du planning.
À compter de la livraison d’une prestation ou d’une étape du projet, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour signaler par écrit les anomalies empêchant le fonctionnement conforme au devis.
Passé ce délai, la prestation ou l’étape livrée est réputée acceptée.
Les demandes formulées après validation ou expiration du délai de recette seront considérées comme des évolutions si elles ne relèvent pas d’une anomalie de conformité.
Une correction correspond à une intervention visant à rendre une fonctionnalité conforme à ce qui était expressément prévu au devis.
Exemple : une fonctionnalité prévue au devis ne fonctionne pas correctement.
Des ajustements mineurs peuvent être réalisés dans la limite du raisonnable lorsqu’ils ne remettent pas en cause le travail déjà réalisé.
Exemples : correction d’une faute, remplacement d’une image, ajustement léger d’un texte.
Constitue une évolution toute demande nouvelle ou modification non prévue au devis initial.
Les évolutions comprennent notamment les changements de design, les nouvelles fonctionnalités, les modifications de structure, les nouvelles pages, les nouvelles intégrations, les changements de stratégie ou les réécritures complètes de contenus.
Les évolutions feront l’objet d’un devis complémentaire ou d’une facturation au temps passé après validation du Client.
Sauf mention contraire au devis, une phase de validation comprend un aller-retour de corrections ou d’ajustements mineurs.
Les allers-retours supplémentaires, lorsqu’ils ne concernent pas des anomalies de conformité, pourront être facturés en complément.
Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le Client.
Sauf mention contraire, toute commande donne lieu au versement d’un acompte correspondant à 40 % du montant total TTC du devis.
Les prestations débutent uniquement après réception de cet acompte, sauf accord écrit contraire de DIGITALWORKS.
Le solde est facturé à la livraison des prestations ou selon les modalités prévues au devis.
Les prestations complémentaires validées par le Client feront l’objet d’une facturation distincte.
Les acomptes versés ne constituent pas des arrhes. Ils sont acquis à DIGITALWORKS en rémunération des prestations engagées.
En cas d’annulation du projet par le Client après acceptation du devis, les prestations déjà réalisées restent dues, sans préjudice du droit pour DIGITALWORKS de réclamer le paiement des travaux effectivement exécutés.
Sauf mention contraire figurant sur le devis ou la facture, le solde est payable dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture.
Une facture est considérée comme impayée dès le lendemain de son échéance si son règlement intégral n’a pas été reçu.
À compter de cette date, DIGITALWORKS pourra, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
Tout règlement partiel sera imputé en priorité sur les intérêts de retard, puis sur les sommes les plus anciennes restant dues.
Le paiement d’une facture ne peut être suspendu ou différé au motif de demandes complémentaires, d’évolutions, de modifications esthétiques ou de validations postérieures à la livraison.
Dès lors qu’une facture est considérée comme impayée au sens de l’article 15, DIGITALWORKS pourra suspendre immédiatement tout ou partie des prestations en cours.
Cette suspension peut notamment concerner :
Lorsque DIGITALWORKS assure également l’hébergement ou l’administration technique du site, ces services pourront être suspendus après l’envoi d’une notification e-mail sans effet pendant un délai de sept (7) jours calendaires.
Les délais d’exécution seront automatiquement prolongés d’une durée équivalente à la période de suspension.
Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité, remise, pénalité ou demande de dommages et intérêts du fait de cette suspension.
Conformément aux articles 1219 et suivants du Code civil, DIGITALWORKS pourra refuser ou suspendre l’exécution de ses propres obligations tant que le Client n’aura pas exécuté les siennes, notamment le paiement des factures arrivées à échéance.
Lorsque DIGITALWORKS intervient sur un hébergement ou un service tiers, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de panne, limitation, indisponibilité, modification tarifaire, changement de conditions, suspension ou suppression imposé par le prestataire concerné.
Le Client reste responsable des abonnements, licences, extensions, thèmes, plugins, certificats, noms de domaine et services tiers utilisés dans le cadre du projet, sauf mention contraire au devis.
DIGITALWORKS ne peut garantir le maintien dans le temps des fonctionnalités dépendant de services ou extensions tiers.
Les prestations de maintenance sont limitées au périmètre défini dans le devis ou le contrat de maintenance.
Sauf mention contraire, la maintenance ne comprend pas :
DIGITALWORKS met en œuvre les bonnes pratiques SEO connues à la date de réalisation de la prestation.
Aucun positionnement, trafic, volume de ventes ou chiffre d’affaires ne peut être garanti.
Les performances SEO dépendent notamment de la concurrence, de l’ancienneté du domaine, de la popularité du site, des contenus, des backlinks, de la stratégie commerciale, des mises à jour des moteurs de recherche et de nombreux facteurs extérieurs à DIGITALWORKS.
Le Client reconnaît que le référencement naturel est un travail progressif dont les effets peuvent nécessiter plusieurs semaines ou plusieurs mois.
Lorsque DIGITALWORKS rédige des contenus, ceux-ci sont proposés dans une logique de performance, de cohérence éditoriale et de référencement.
Le Client reste seul décisionnaire quant à leur publication.
Toute demande de réécriture complète, changement de ton, modification stratégique ou refonte éditoriale après livraison pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Le Client est responsable de la validation finale des contenus, notamment concernant l’exactitude des informations, les allégations commerciales, les mentions réglementaires et le respect de son image de marque.
DIGITALWORKS peut utiliser des outils d’intelligence artificielle comme assistance à la production, à l’analyse, à la rédaction ou à l’automatisation.
Ces outils ne remplacent pas l’intervention humaine. Les livrables sont relus, adaptés et validés par DIGITALWORKS avant transmission au Client.
Le Client reconnaît que les outils d’intelligence artificielle peuvent nécessiter des ajustements humains afin d’obtenir un résultat conforme à ses attentes.
Les livrables, développements, maquettes, contenus, codes sources, scripts, automatisations et créations réalisés par DIGITALWORKS demeurent sa propriété jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Après paiement complet, les droits nécessaires à l’exploitation des livrables sont cédés au Client dans le cadre prévu par le devis.
Sauf mention contraire écrite, cette cession ne porte pas sur les méthodes, outils, bibliothèques, composants génériques, savoir-faire, modèles, scripts ou éléments préexistants appartenant à DIGITALWORKS.
Le Client s’engage à fournir des accès valides et à jour lorsque ceux-ci sont nécessaires à l’exécution de la prestation.
Le Client demeure responsable de la conservation et de la sécurité de ses accès, identifiants, mots de passe et comptes tiers.
DIGITALWORKS ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise gestion des accès par le Client ou par un tiers.
Lorsque DIGITALWORKS intervient sur un site, une application ou une base de données préexistante, le Client reconnaît que l’environnement peut comporter des erreurs, incompatibilités, dettes techniques ou limitations antérieures à l’intervention.
DIGITALWORKS ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements résultant d’éléments préexistants, de développements réalisés par des tiers ou de modifications effectuées hors de son intervention.
Sauf mention contraire au devis, la mise en place, la conservation et la vérification des sauvegardes relèvent de la responsabilité du Client.
Lorsque DIGITALWORKS réalise une sauvegarde avant intervention, celle-ci constitue une mesure de précaution ponctuelle et non un service de sauvegarde permanent.
Sauf opposition écrite du Client, DIGITALWORKS se réserve le droit de mentionner le projet réalisé comme référence commerciale, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux ou ses supports de communication.
Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations sensibles, techniques, commerciales ou stratégiques portées à sa connaissance dans le cadre de la prestation.
Cette obligation de confidentialité demeure applicable après la fin de la relation contractuelle.
DIGITALWORKS est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du site, modification réalisée par le Client ou un tiers, défaillance d’un prestataire externe, piratage, perte de données, indisponibilité d’un service tiers, évolution d’un algorithme ou incompatibilité technique indépendante de sa volonté.
En tout état de cause, la responsabilité de DIGITALWORKS est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.
DIGITALWORKS ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes, pertes de chiffre d’affaires, pertes d’exploitation, pertes de données, pertes de clientèle ou atteintes à l’image subies par le Client.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l’exécution normale de la prestation.
En cas d’annulation ou de résiliation du projet par le Client, les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées ou engagées restent dues.
Les acomptes versés restent acquis à DIGITALWORKS, sauf accord contraire écrit.
En cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement, DIGITALWORKS pourra résilier le contrat après notification écrite restée sans effet.
Chaque partie s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données.
Lorsque DIGITALWORKS intervient comme sous-traitant, le Client demeure responsable du traitement des données collectées via son site, ses outils ou ses services.
Le Client est responsable de la rédaction, de la validation et de la mise à jour de ses propres mentions légales, politique de confidentialité, politique de cookies et Conditions Générales de Vente, sauf prestation spécifique confiée à DIGITALWORKS.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Lorsque le Client est un consommateur, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.